CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Présentation générale de la société :

Lieu du siège social :

159 RUE DU SEIGNAUX

ZONE D'ACTIVITE ATLANTISUD

40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Service client :

Par téléphone au 05 58 91 10 20
Par e-mail : commercial@faunelia.fr

Capital social de la société :

10 000 €

Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés :

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX, sous le numéro 985 351 360

Numéro de TVA intra-communautaire : FR44985351360

FAUNELIA est une société à responsabilité limitée proposant des biens et des prestations destinés aux animaux domestiques de nos clients ainsi qu’à leur bien-être. Vous trouverez sur ce site tout les produits nécessaires pour prendre soin de vos animaux de compagnies.

Champ d’application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente établies ci-dessous sont applicables à l’ensemble des transactions passées entre le client et FAUNELIA.

Lorsque le client passe une commande sur faunelia.fr, il est supposé avoir pris connaissance des conditions générales de vente dans leurs intégralités. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes », vous vous soumettez au respect des règles établies par FAUENLIA. Ces conditions générales de vente vous seront toujours présentées avant chaque achat que vous réaliserez sur le site faunelia.fr.

 Informations liées à la procédure de commande :

Pour acheter nos produits, il vous suffira de cliquer sur le produit souhaité et que vous l’ajoutiez dans votre panier. Une fois votre panier complet, vous pourrez cliquer sur le logo du panier pour finaliser vos achats. Le panier permet de récapituler la liste de l’ensemble des produits que vous désirez commander.

Avant de payer deux options vous seront proposées :

-payer à partir de votre compte client

-payer en tant que membre sans créer de compte

Quelques précisions concernant vos achats. Plusieurs conditions doivent être respectées :

-Les achats passés chez FAUNELIA ont un but domestique

-Les produits FAUNELIA ne peuvent pas être achetés à des fins de revente

Informations relatives au prix :

Il convient de préciser que le prix affiché sur les produits disponibles sur le site faunelia.fr ne comprenne pas les frais de livraisons qui peuvent y être rattachés. Le prix final du produit que vous devrez payer ne sera disponible qu’une fois que vous aurez cliqué sur l’option « panier ». Les frais de livraison qui s’appliquent aux produits que vous désirez commander sont disponible sur la page « Paiement » à laquelle vous pouvez vous référez. Dans le prix de livraison sont compris les frais liés à l’emballage, la manutention, la conservation des produits ou encore les frais de transports.

Ainsi, le prix définitif de votre commande s’affichera une fois que vous aurez cliqué sur l’option « panier ». Les différentes taxes, telle que la taxe TVA, sont comprises dans le prix affiché au sein du panier des produits que vous aurez décidé de commander chez faunelia.fr.

Moyens de paiement :

Pour payer le prix de votre commande, différents moyens de paiement sont disponibles :

Paiement par carte de crédit : Visa, MasterCard, etc.
Paiement par virement bancaire sur le compte français de FAUNELIA (Les coordonnées bancaires de FAUNELIA sont disponibles mentionnées à la page du paiement)
Paiement par chèque (établi à l’ordre de FAUNELIA)

Il vous sera possible de payer le prix de votre commande en plusieurs fois, selon les modalités indiquées lors du paiement. Cette option peut entrainer des coûts supplémentaires. En cas de non-paiement d’une échéance, l’intégralité du solde deviendra immédiatement exigible.

Informations relatives à la livraison et au retrait en magasin :

Plusieurs moyens de livraison sont disponibles en cas de commande passée chez FAUNELIA :

Livraison à domicile : votre colis sera préparé et arrivera chez vous.
Livraison en point relais : votre colis sera livré dans le point relais que vous aurez choisi.

Le traitement des commandes FAUNELIA s’effectue du lundi au vendredi. Les commandes ne sont pas traitées le week-end et les jours fériés. Une fois la commande confirmée par FAUNELIA, le délai de livraison commence à courir.

Droit de rétraction :

Tout client peut faire le choix de se rétracter, sans aucun motif, après avoir commandé un produit. Toutefois, il convient que vous respectiez un délai de 14 jours pour nous faire part de l’utilisation de ce droit de rétractation. Afin d’exercer le droit de rétractation, il vous suffit de notifier votre choix, en remplissant par exemple le formulaire de rétractation, à l’adresse électronique suivante : commercial@faunelia.fr. Cette notification doit avoir eu lieu dans le délai de 14 jours du droit de rétractation.

Vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation si :

-Le retour est impossible en raison de la nature du produit commandé (hygiène, sanitaire, fermeture hermétique plus disponible après livraison)

-Le produit a été mélangé avec d’autres produits de manière indissociable, notamment en raison de leur texture.

-Le produit a été fabriqué en conformité avec les spécificités individuelles demandés par le consommateur.

Formulaire de rétractation :

A l'attention de la société FAUNELIA :

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Nom du produit :

Quantité :

Réf :

Motif de renvoi :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

(*) Rayez les mentions inutiles.

Nom du consommateur : ………………………………………………………………

Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………... Date : ……………………………

Signature du consommateur : ………………………

Garanties légales offerte par FAUNELIA :

En tant que vendeur, FAUNELIA est dans l’obligation de répondre des différents défauts de conformité du produit au moment de la délivrance. Cette garantie légale offerte par nos soins découle de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.

Cette garantie légale comprend notamment l’obligation que le produit livré au client soit en conformité avec la description donnée par FAUNELIA et son site. De plus le produit doit présenter les qualités « qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur » (article L217-5 du Code de la consommation), dans la publicité notamment. Cette garantie légale s’applique pour une durée de deux ans à partir de la réception du produit par le client.

Si vous observez un défaut de conformité du produit que vous achetez chez FAUNELIA, contactez le service : commercial@faunelia.fr .

Garantie des vices cachés :

FAUNELIA est dans l’obligation de garantir les défauts cachés du produit vendu au titre de l’article 1641 du code civil. Il est fait l’état de « vices cachés » dans plusieurs situations :

-lorsque les défauts rendent le produit impropre à l’usage pour lequel il est destiné

-lorsque les défauts réduisent la qualité de l’usage de la chose de sorte que le client n’aurait pas acquis le produit en connaissance de ces défauts, ou l’aurait acquis à un moindre prix.

Il convient tout de même de préciser que FAUNELIA n’est pas responsable des vices apparents, c’est-à-dire des défauts visibles à l’œil nu par le consommateur.

L’article 1644 du Code civil offre deux possibilités au client lorsque des vices cachés sont caractérisé. Le client peut soit demander la résolution de la vente, soit la réduction du prix de vente.

Règlements des litiges :

Les conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Ainsi, en cas de litige, vous devez vous adresser directement à notre service client (commercial@faunelia.fr). Cet appel, (non surtaxé depuis une ligne fixe en France métropolitaine) doit être passé du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Si cet appel se solde par un échec et que le litige n’est pas réglé, ou que le service client ne vous répond pas dans un délai de deux mois, vous pourrez introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation au titre de l’article L.612 du code de la consommation. Cette demande de résolution amiable du litige doit être introduite dans un délai inférieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de FAUNELIA. Il est important de préciser que la recherche d’une solution amiable n’entraine pas une interruption des délais de prescription des garanties légales telle que la garantie légale de conformité notamment.

Informations relatives au transfert de propriété et des risques :

S’agissant du transfert de propriété, il ne s’opère que lorsque vous payez le produit FAUNELIA dans son intégralité. Concernant le transfert des risques, il est important de le dissocier du transfert de propriété, puisqu’il ne se réalise que lorsque le produit commandé sera en votre possession.

FAUNELIA dispose d’une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Il nous sera donc possible d’appliquer notre réserve de propriété.

Protection des données personnelles des consommateurs :

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est soumis à une déclaration auprès de la CNIL. Cette procédure garantit la conformité aux normes en vigueur concernant la gestion et la protection des données personnelles.

Les données que vous pouvez être amené à fournir sont recueillies, enregistrées et traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Cette législation encadre l’utilisation des informations personnelles afin de garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Pour obtenir des informations détaillées sur la gestion de vos données et connaître vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique dédiée à la sécurité et à la confidentialité. Vous y trouverez les démarches à suivre pour exercer vos droits ou poser des questions auxquelles vous désirez obtenir des réponses précises pour être bien informé.

Cookies :

Les données collectées lors de vos commandes sont indispensables à la gestion de celles-ci par Faunelia.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos informations personnelles.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du site, ainsi que chacun de ses éléments constitutifs tels que les photographies, textes, illustrations, ou vidéos, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de FAUNELIA. Leur usage est strictement réservé à un cadre personnel, et toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable et explicite de FAUNELIA. Toute exploitation non autorisée est formellement interdite.

Les marques et logos appartenant à FAUNELIA, mentionnés sur ce site, sont également protégés par les réglementations sur les marques, les dessins et modèles. Toute reproduction des éléments du site Faunelia.fr, même partielle, sans l’accord préalable et formel de FAUNELIA, est proscrite. Toute violation des droits liés aux brevets, modèles, marques ou droits d’auteur peut être qualifiée de contrefaçon et expose l’auteur des faits à des poursuites civiles et/ou pénales